mardi 1 juin 2010

Conférence d'examen du TNP : document final adopté !

La Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s'est clôturée vendredi 28 mai 2010 par l'adoption, à l'unanimité des États parties au Traité, d'un document final de 28 pages (disponible, en  anglais, sur le site de Reaching Critical Will) qui propose un plan d'action par pilier du traité : désarmement, non-prolifération et usages pacifiques de l'atome.

Dans un premier temps, nous vous invitons de prendre connaissance du compte-rendu de la session de clôture de la conférence proposé par le département de l'information de l'ONU :

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TNP ADOPTE TROIS PLANS D’ACTION POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN MONDE EXEMPT D’ARMES NUCLÉAIRES

Elle recommande la convocation, en 2012, d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995

La Conférence d’examen des Parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a adopté, aujourd’hui, le document final* de ses travaux, qui contient trois plans d’action portant sur les trois piliers du Traité, et des recommandations pour parvenir à la création au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes nucléaires, comme recommandé par la résolution adoptée en 1995 sur la question.
Après quatre semaines de travaux, la Conférence, dont les travaux ont été marqués par la participation de 172 États parties aux TNP, est parvenue à un accord comportant une série de recommandations destinées à relancer les efforts multilatéraux de désarmement nucléaire et de non-prolifération et à promouvoir le développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Figurent également dans le document final de la Conférence d’examen, des mesures pratiques pour mettre pleinement en œuvre la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  À cet égard, les Parties au TNP ont décidé, notamment, de l’organisation d’une conférence en 2012 sur la résolution de 1995, appuyée par les États dotés de l’arme nucléaire et à laquelle devront participer tous les États de la région du Moyen-Orient sur la base d’accords librement consentis.

En vue de la tenue de la conférence de 2012, la Conférence d’examen demande au Secrétaire général de nommer un facilitateur chargé de mener des consultations avec l’ensemble des pays du Moyen-Orient.  Le facilitateur devra de plus faire rapport sur les résultats de la conférence de 2012 lors de la prochaine conférence d’examen du TNP, en 2015.  En outre, la Conférence rappelle la réaffirmation, par la Conférence d’examen de 2000, de l’importance qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

* Le document adopté par les délégations à la Conférence d’examen sous la cote NPT/CONF.2010/L.2 n’était pas disponible en langue française au moment de son adoption.  Il le sera à une date ultérieure.

Concernant le premier pilier du TNP, à savoir le désarmement nucléaire, la Conférence d’examen de 2010 réaffirme l’importance de la pleine, efficace et urgente mise en œuvre de l’Article VI du TNP, qui porte sur l’élimination totale des arsenaux nucléaires.  Les États parties reconnaissent aussi que cette élimination totale est la seule garantie absolue contre l’usage ou la menace de l’usage des armes nucléaires contre les États qui n’en sont pas dotés.  Ils réaffirment l’importance vitale de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en tant qu’élément fondamental du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire.

La Conférence réaffirme par ailleurs la nécessité urgente de commencer des négociations sur un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.

Pour ce qui est du second pilier du TNP, la Conférence d’examen de 2010 souligne, entre autres, l’importance de résoudre, dans le seul cadre de l’AIEA, tous les cas de non-respect des obligations découlant des accords de garanties de cette Agence.

S’agissant du troisième pilier du TNP, les États parties réaffirment notamment que le Traité encourage le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, et ce, en fournissant un cadre de confiance et de coopération à l’intérieur duquel ses usages peuvent être réalisés.

Une trentaine de délégations ont pris la parole après l’adoption du document final.

Le représentant de l’Égypte, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a souligné que sur la question « cruciale » de l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, « le document final propose des mesures pratiques décisives pour que l’on avance sur la création d’une zone exempte de toute arme de destruction massive dans la région », un processus salué par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.

« Une telle décision n’aurait pas pu être possible sans le dévouement de tous les États parties au Traité, qui se sont engagés à traduire en actes les mesures préconisées », a noté le représentant de l’Égypte.  Il s’est outre félicité de la réaffirmation de l’importance qu’Israël accède sans délais au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’AIEA. Ceci « confirme l’engagement résolu des Parties d’honorer les engagements pris lors des Conférences d’examen de 1995 et de 2000 ».

« Le document final vient appuyer le discours prononcé à Prague par le Président Barack Obama en faveur d’un monde dénucléarisé », a estimé pour sa part la représentante des États-Unis.  « Ceux qui ne respectent pas les obligations internationales au titre du Traité doivent être sanctionnés », a encore jugé la représentante, pour qui « les Parties doivent également être tenues responsables des violations commises avant d’éventuels retraits du régime du TNP ».  La représentante a salué le fait que le document final reconnaît la portée du nouvel accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie; la nécessité d’une entrée en vigueur rapide du TICE, ainsi que celle de débuter sans délais les négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.

Pour ce qui est de la dénucléarisation du Moyen-Orient, elle a assuré que son pays participerait pleinement à l’organisation de la conférence de 2012, relative à la mise en œuvre de la résolution de 1995.

De son côté, le représentant de la République islamique d’Iran a déploré « les termes vagues » portant sur l’élaboration d’une convention sur les armes nucléaires d’ici 2025, une idée chère au Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.  Quant à l’universalité du Traité, qui reste à atteindre, il a dénoncé le fait qu’aucune mesure concrète n’ait été adoptée pour pousser Israël à y adhérer, « ce qui continue d’empêcher la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ».

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Conférence d’examen de 2010, M. Libran Cabactulan, des Philippines, a déclaré que les États parties avaient réussi à s’unir, « en dépit des réalités politiques complexes, pour réaffirmer la nécessité de renforcer encore les trois piliers du TNP et de maintenir ainsi l’élan mondial en faveur d’un monde débarrassé du fléau des armes nucléaires ».


DÉCLARATIONS APRÈS L’ADOPTION DU DOCUMENT FINAL

Le représentant de l’Égypte, prenant la parole au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné que sur la question cruciale de la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, dont l’adoption fut un élément décisif de la prorogation indéfinie du régime du TNP, le document final propose des mesures pratiques décisives pour que l’on avance sur la création de ce type de zone dénucléarisée dans la région.  Une telle décision n’aurait pas pu être possible sans le dévouement de tous les États parties au Traité, qui se sont engagés à traduire en actes les mesures préconisées, a-t-il ajouté.  Le représentant a en outre estimé que la réaffirmation, par la Conférence d’examen du TNP, de l’importance qu’Israël accède sans délais au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’AIEA, confirme l’engagement résolu des Parties d’honorer les engagements pris lors des Conférences d’examen de 1995 et de 2000.

Le représentant du Liban, qui représentait le Groupe des pays arabes, a salué l’adoption du document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010, soulignant l’importance pour ce Groupe de pays du 4ème paragraphe de la 2ème partie, qui porte sur l’application de la résolution de 1995 sur la mise en place d’une zone exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.  Ce paragraphe prévoit un mécanisme clair pour l’application de mesures nécessaires à la création d’une telle zone et pour encourager Israël à adhérer au TNP en tant qu’État non nucléaire.  En dépit du fait que le document final ne prend pas en considération plusieurs demandes du Groupe arabe, ce dernier a fait preuve de responsabilité et d’esprit de compromis, car il est conscient de l’importance du succès de cette Conférence, a expliqué le représentant.

La délégation de l’Espagne, qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, s’est dite prête à commencer à travailler dès lundi, le 31 mai, sur la mise en pratique des recommandations de la Conférence, « afin d’assurer l’avenir des trois piliers du TNP et d’avancer en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur la dénucléarisation du Moyen-Orient ».

La représentante des États-Unis a estimé que le document final venait appuyer le discours prononcé à Prague par le Président Barack Obama en faveur d’un monde dénucléarisé.  Au cours des quatre semaines de négociations qui viennent de s’achever, nous avons travaillé dans un esprit de consensus en vue de restaurer la légitimité du TNP et de progresser vers l’objectif ultime de la création d’un monde sans armes nucléaires, a-t-elle ajouté.  Ceux qui ne respectent pas les obligations internationales au titre du Traité doivent être sanctionnés, a encore jugé la représentante.  Et les Parties doivent être tenues responsables des violations commises avant d’éventuels retraits du régime du TNP.  La représentante a salué le fait que le document final reconnaît la portée du nouvel accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie; la nécessité d’une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ainsi que celle de débuter sans délais les négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.

La représentante des États-Unis, qui a réaffirmé le rôle incontournable de l’AIEA en matière de vérification, a déclaré que « l’Iran est le seul pays présent dans cette salle à être considéré par les gouverneurs de l’AIEA comme ne respectant pas ses accords de garanties généralisées ».  Pour ce qui est de la dénucléarisation du Moyen-Orient, elle a assuré que son pays, qui a toujours appuyé la création d’une zone exempte de toute arme de destruction massive dans la région, participerait pleinement à l’organisation de la conférence de 2012, relative à la mise en œuvre de la résolution de 1995.  Concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la représentante a affirmé que pour que ce pays retrouve une place dans le concert des nations, il doit abandonner son programme nucléaire, rejoindre le TNP qu’il a quitté et accepter de reprendre les pourparlers à Six.

Le représentant de la France a considéré que le document final adopté par la Conférence d’examen du TNP de 2010 offrait une feuille de route ambitieuse pour relancer la dynamique « de cet outil essentiel qu’est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».  Le succès de la Conférence est un succès collectif, témoignant de l’attachement de la communauté internationale au désarmement nucléaire, a-t-il souligné.  Le représentant a noté que dans le document final on aurait pu aller plus loin sur les crises de prolifération en Iran et en République populaire démocratique de Corée, même si le soutien de la majorité des États à l’action de l’AIEA et du Conseil de sécurité sur ces dossiers ne fait aucun doute.  Le représentant a aussi salué le fait que la Conférence venait de réaffirmer la nécessité de parvenir à un développement responsable du nucléaire civil et d’avancer, par le biais de la tenue d’une conférence en 2012, dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Le représentant de la Chine a souligné qu’il a fallu attendre 10 ans pour que la Conférence d’examen du TNP puisse arriver à des résultats significatifs.  L’adoption par consensus d’un document final renforce la crédibilité du TNP, mais il faut maintenant veiller à son application efficace pour ne pas compromettre le nouvel élan donné à la cause du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a-t-il préconisé.  Pour sa part, la Chine est en faveur des négociations en cours sur la destruction de toutes les armes nucléaires et sur les assurances de sécurité négatives, et elle appuie l’idée de l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant sur la question.  De plus, la Chine est favorable à la ratification du TICE et de son entrée en vigueur au plus tôt.  Revenant sur la partie du texte final relative au Moyen-Orient, le représentant a appelé tous les États parties à appliquer les dispositions du document final sur ce point.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays est heureux que cette Conférence d’examen du TNP ait été couronnée de succès par l’adoption d’un document final, qui arrête un plan d’action précis.  Pour ce qui est de l’application de la résolution de 1995 sur une ZEAN au Moyen Orient, le représentant a noté que, pour la première fois en quinze ans, il a été possible de faire des progrès réels et de définir des étapes concrètes dans la mise en place de cette zone, et il a dit que sa délégation s’en félicite.  Ces quatre dernières semaines ont permis de confirmer que le TNP reste la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  L’atmosphère constructive qui a prévalu aux travaux de cette Conférence doit être maintenue dans l’application de ses recommandations, a-t-il souhaité.

Le représentant des Pays-Bas a indiqué que sa délégation appuyait les propos de la France.

Pour le représentant de l’Algérie, l’Accord obtenu au bout de quinze ans, sur l’application de la résolution de 1995 relative à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, constitue un résultat majeur.  En effet, cet Accord prévoit des mesures concrètes en vue de satisfaire les conditions préalables et nécessaires à la mise en place d’une ZEAN au Moyen-Orient, a-t-il constaté.  Saisissant cette occasion, le représentant a mis en avant la souplesse et l’esprit de consensus dont le Groupe arabe a fait preuve dans le cadre des négociations qui ont eu lieu sur ce point, avant de rendre également hommage aux efforts inlassables de l’Ambassadeur Kelly, de l’Irlande.

Le représentant du Japon a appuyé les propos des États-Unis, tout en ajoutant que les appels à des moratoires sur la production des matières fissiles et sur les essais nucléaires auraient dû figurer en meilleure place dans le document final.

Le représentant du Royaume-Uni a qualifié le document final de « percée après des décennies d’impasse sur les trois piliers du TNP et la dénucléarisation du Moyen-Orient ».  Il faut rétablir la confiance qui doit sous-tendre la sécurité internationale, et nous devons considérer ce que nous avons décidé sur cette question comme étant un ensemble de possibilités positives, et non pas comme une menace », a-t-il dit.

Le représentant de Cuba a remarqué que cette Conférence d’examen a suscité beaucoup d’espoirs au sein de la communauté internationale, et que le fait d’avoir pu parvenir à un document final adopté par consensus est un pas satisfaisant dans la direction du désarmement nucléaire.  Cependant, en dépit des recommandations adoptées, il y a encore une grande distance entre la rhétorique des États dotés d’armes nucléaires et la réalité, qui devrait se traduire par des actes, a-t-il noté.  Pour Cuba, certaines demandes des pays du Mouvement des pays non alignés n’ont pas été reflétées dans le document final, notamment celle portant sur le choix d’une date limite pour le désarmement nucléaire total.  Le fait de ne pas mentionner une date pour commencer les négociations sur une convention sur les armes nucléaires n’est pas encourageant.  En plus, on n’exige même pas le retrait immédiat de ce type d’armes, appartenant aux États qui en sont dotés, mais cependant stationnées dans des États non nucléaires, a-t-il relevé.  L’approche utilisée par certains pour édulcorer les termes du document final ne doit pas faire perdre de vue l’objectif du désarmement nucléaire total, a souligné le représentant de Cuba.

Le représentant de l’Autriche a estimé que la Conférence d’examen allait maintenir l’élan et l’optimisme actuels sur la question du désarmement.

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est associé à la déclaration faite au nom du Mouvement des pays non alignés.  Pour sa délégation, la Conférence d’examen 2010 n’a pas été à la hauteur des attentes de la communauté internationale, a-t-il dit, car le document final qui a été adopté n’a pas été assez loin sur toute une série de points importants.  Le représentant a notamment mentionné le fait que le document ne prévoit pas une date limite pour la destruction et l’interdiction de l’amélioration de la capacité de destruction des armes nucléaires.  Ce document dépeint une situation « trop rose », alors même que les États-Unis viennent d’annoncer leur intention d’investir des montants considérables dans l’amélioration de leurs arsenaux nucléaires.  De plus ce texte ne spécifie pas que les États dotés d’armes atomiques doivent d’une part changer leur doctrine militaire de dissuasion et retirer les armes nucléaires qu’ils stationnent dans des pays qui n’en sont pas eux-mêmes dotés.

L’Iran déplore également les termes vagues utilisés pour ce qui est du calendrier et de la tenue d’une hypothétique Convention sur les armes nucléaires d’ici 2025.  Il aurait fallu que le document final aille plus loin, selon le délégué.  Quant à l’universalité du Traité de non-prolifération, il a dénoncé qu’aucune mesure concrète n’ait été adoptée pour pousser Israël à y adhérer, ce qui est un revers, en particulier pour la possibilité de créer une ZEAN au Moyen-Orient.

Pour l’Iran, le texte est bien en dessous des attentes de la communauté internationale, a dit le délégué tout en reconnaissant que les mesures limitées qu’il prévoit sont toutefois un petit pas en avant.  La délégation iranienne a rejoint le consensus aujourd’hui pour faire preuve de sa bonne volonté, a-t-il expliqué.

Le représentant de l’Australie a pleinement appuyé le document final, en saluant « l’ampleur des actions convenues et des plans d’action d’envergure », qui tiennent compte des conférences précédentes.

Le représentant de l’Argentine a déclaré que le document final constituait un pas en avant important malgré ses lacunes.  En matière de désarmement nucléaire, le plan d’action prévu pourra orienter l’action collective, uniquement si les États dotés de l’arme nucléaire respectent leurs engagements, a-t-il estimé.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a estimé que le document final est satisfaisant aux yeux de la plupart des délégations, même si elles ont certaines réserves.  Bien que ce document ne soit peut-être pas à la hauteur de toutes les attentes, il marque néanmoins un succès de la Conférence d’examen, a-t-il affirmé.  La délégation libyenne avait néanmoins espéré un texte qui fixerait des dates précises pour le désarmement nucléaire et pour la création d’un mécanisme permettant de vérifier les arsenaux nucléaires des États qui en sont dotés.  Sans un tel mécanisme, on ne saurait que retarder l’élimination totale des armes nucléaires, a-t-il estimé en rappelant que c’est l’objectif principal du TNP.  La Libye a remarqué à regret que les grandes puissances nucléaires appliquent une politique de deux poids deux mesures pour ce qui est de la non-prolifération pour des raisons purement politiques, ce qui s’illustre notamment par le refus de certains de citer nommément un pays doté de l’arme nucléaire et qui n’a toujours pas adhéré au TNP, a dit le représentant.  Cette attitude sape la crédibilité du TNP et justifie la non-adhésion de certains pays au Traité ou la possibilité qu’évoquent certains autres de s’en retirer, a-t-il ajouté.  Il a enjoint Israël à immédiatement adhérer au TNP et à participer à la Conférence de 2012 sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.

Pour le représentant de l’Afrique du Sud, le document final de la Conférence d’examen de 2010 reflète un nouveau consensus qui renforce la crédibilité du TNP et réaffirme l’équilibre entre ses trois piliers.  Il a regretté cependant que sur de nombreux points, ce document ne corresponde pas aux attentes de sa délégation.  Ce résultat n’est pas une fin en soi, a-t-il déclaré, mais marque plutôt le redémarrage d’un processus pour parvenir au désarmement nucléaire.  Il a rendu hommage à l’esprit de partenariat et de consensus dont les délégations ont fait preuve tout au long des travaux de cette Conférence d’examen, qui sera jugée, selon lui, sur ses résultats.

Le représentant du Chili a réaffirmé que le TNP reste la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération international.  Le contenu du document final, même s’il n’est pas parfait, contient des éléments positifs pour aller de l’avant.  Le message envoyé à cette Conférence d’examen a été partiellement reconnu, ce qui se traduit notamment par l’inclusion de la création d’une ZEAN au Moyen-Orient dans le document final, a estimé le représentant.

Le représentant du Canada a dit que le document final adopté aujourd’hui est une note d’espoir.  Son plan d’action est un pas concret vers le désarmement nucléaire, a-t-il estimé.  Le Canada voudrait pouvoir renforcer le processus d’examen du TNP et consolider l’appui au Traité pour parvenir à des résultats concrets à l’avenir.

Le représentant du Mexique a estimé que le document final constitue un résultat de consensus qui jette des ponts entre les différentes positions.  Ce texte nous permettra au moins « de nous éloigner de la perspective d’une guerre nucléaire », a-t-il dit.  Le pouvoir destructeur des armes nucléaires ne peut être limité ni dans le temps ni dans l’espace, et c’est pourquoi le Mexique ne cessera ses efforts et ses plaidoyers que lorsque le monde sera parvenu à un désarmement nucléaire total.

Le représentant de l’Indonésie s’est dit satisfait du résultat obtenu par cette Conférence d’examen.  Il a souligné que les délibérations se sont déroulées dans une atmosphère constructive, ce qui a permis de dépasser l’échec de 2005.  Les documents adoptés aujourd’hui représentent « un nouveau départ ouvrant la voie pour aller de l’avant » sur les voies du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a-t-il dit.  Il faut maintenant mettre en œuvre toutes les décisions et recommandations adoptées sur les trois piliers du TNP.

Le représentant du Viet Nam, prenant la parole au nom des pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), a exprimé sa satisfaction suite à l’adoption d’un document final adopté par consensus.

Pour le représentant du Brésil, le document final est équilibré, et sa délégation est prête à travailler sans relâche pour mettre en œuvre les dispositions qu’il contient, tant sur le plan national qu’international.  Cette Conférence a été une épreuve décisive qui a confirmé la tendance actuelle d’un nouvel élan donné par la communauté internationale au désarmement et à la non-prolifération nucléaire, a-t-il dit.  Il faut poursuivre et maintenir cet élan, en reprenant sans plus tarder les travaux de la Commission du désarmement, a-t-il ajouté.

Le représentant de la Colombie a fait part de sa satisfaction suite à l’adoption du document final par la Conférence d’examen.  Après dix ans de paralysie, il a été enfin possible de sortir de l’impasse, a-t-il constaté en estimant que dans cinq ans, on pourra faire état de réalisations concrètes en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Le représentant du Nigéria a estimé que l’issue de cette conférence est liée à l’environnement international favorable au désarmement nucléaire, et traduit ce qu’il est possible de faire lorsqu’il y a des intérêts communs.  Il a félicité les délégations de la souplesse dont elles ont fait preuve aux cours des travaux de la Conférence.

Le représentant de la Norvège a dit que son pays est satisfait du fait que la Conférence se soit soldée par un résultat tangible, car il en allait de la crédibilité du TNP.  La Norvège aurait voulu des mesures de non-prolifération plus fortes et un plan d’action plus ambitieux.  Mais le document adopté aujourd’hui reste néanmoins satisfaisant, car il reflète le meilleur résultat possible, compte tenu des positions divergentes, a-t-il dit.

Le représentant de la République de Corée a estimé que le résultat remarquable obtenu par la Conférence d’examen 2010 dissipera tout doute possible sur la crédibilité du TNP à l’avenir.  Notre délégation est très heureuse de la position ferme de la Conférence sur la République populaire et démocratique de Corée, a indiqué le représentant.

La représentante du Venezuela a fait part de la satisfaction de sa délégation face au résultat positif qu’il a été possible de réaliser par cette Conférence.  Elle a lancé un appel aux puissances nucléaires pour qu’elles passent des discours à des actions concrètes en matière de désarmement nucléaire.  Le Plan d’action ne fixe pas de calendrier précis pour parvenir au désarmement total, a-t-elle regretté, avant de demander la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité négatives.  Elle a également déploré qu’il n’ait pas été possible d’adopter un document sur la révision du TNP.

Le représentant du Soudan a estimé qu’un consensus sur un texte final est important parce que cela représente un progrès vers la mise en œuvre du TNP.  Il a émis l’espoir de voir l’issue de cette Conférence donner un élan à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient. 

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a souscrit à la déclaration faite au nom du Mouvement des pays non alignés, en particulier pour ce qui est de l’application de la résolution de 1995.  Il a également salué les dispositions du document final sur les usages civils de l’énergie nucléaire.  Il a invité les puissances nucléaires à suivre l’exemple de l’Afrique du Sud, qui a détruit son arsenal nucléaire.

Le Haut Représentant du Secrétaire général pour les affaires de désarmement, M. SERGIO DUARTE, a, en fin de séance lu le message du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon à la clôture de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  (Voir communiqué de presse SG/SM/12925).

Source : Départment de l'information, Nations Unies, document CD/3243

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